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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage de ComptaPilot, site web et application mobile, édité par NOUR INFORMATIQUE SARL.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1Objet et acceptation

Les CGU s’appliquent à toute personne qui utilise ComptaPilot : le cabinet abonné, ses collaborateurs et toute personne invitée par lui. Créer un espace, se connecter ou utiliser le service vaut acceptation des CGU. Les conditions financières de l’abonnement sont fixées par les conditions générales de vente.

2Définitions

  • Cabinet : le cabinet comptable, la fiduciaire ou l’expert-comptable titulaire de l’espace.
  • Utilisateur : toute personne disposant d’un accès à l’espace du cabinet (propriétaire, comptable, assistant…).
  • Client du cabinet : entreprise ou personne suivie par le cabinet et enregistrée dans ComptaPilot.

3Accès et comptes

L’espace est créé depuis la page « Créer mon espace » ou l’application mobile, puis activé après vérification par l’équipe ComptaPilot. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Chaque accès est personnel. L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels, choisit un mot de passe robuste et signale sans délai toute utilisation suspecte. Le propriétaire de l’espace invite ses collaborateurs, attribue leurs rôles et retire les accès devenus inutiles.

4Responsabilités du cabinet

Le cabinet est seul responsable des données qu’il saisit ou importe, du contenu des relances et messages envoyés à ses clients, de ses échéances et de ses obligations professionnelles (déontologie, secret professionnel, obligations fiscales et sociales). Il garantit disposer du droit de traiter les données de ses clients et les informe de l’usage de ComptaPilot.

ComptaPilot est un outil d’organisation : il ne remplace ni un logiciel de comptabilité ni le jugement professionnel du cabinet. Les échéances et rappels proposés doivent être contrôlés par le cabinet.

5Usage autorisé

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le service à des fins illicites ou pour envoyer des messages non sollicités ;
  • de tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet ou de contourner les droits d’accès ;
  • de perturber le service (surcharge, robots, tests d’intrusion non autorisés) ;
  • de copier, revendre ou désassembler le logiciel ;
  • de déposer des fichiers malveillants ou sans lien avec l’activité du cabinet.

6Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident ; les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de bureau. L’accès suppose une connexion Internet à la charge de l’utilisateur.

7Support

Le support est accessible depuis l’espace (Support technique), par e-mail à contact@nourinformatique.ma et par WhatsApp. Son niveau de priorité dépend de l’offre souscrite.

8Suspension

L’accès peut être suspendu, après information lorsque c’est possible, en cas de risque pour la sécurité, d’usage abusif, de non-respect des CGU ou de défaut de paiement à l’issue de la période de grâce. Les données ne sont pas supprimées du fait de la suspension.

9Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10Propriété intellectuelle

ComptaPilot reste la propriété de NOUR INFORMATIQUE SARL. Le cabinet bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l’essai ou de l’abonnement. Le cabinet reste propriétaire de ses données.

11Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour suivre l’évolution du service ou de la loi. Les changements importants sont signalés dans l’espace ou par e-mail ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

12Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Marrakech sont seuls compétents.